L’année dernière encore, des lois et règlements répressifs relatifs à la sécurité nationale ont été élaborés et adoptés en Chine, conférant aux autorités davantage de pouvoir pour réduire l’opposition au silence, censurer les informations, et harceler et poursuivre en justice les défenseurs des droits humains. La Loi relative à la gestion des ONG étrangères, dont les dispositions entravent le fonctionnement indépendant des ONG enregistrées, est entrée en vigueur le 1er janvier. Les ONG étrangères non encore enregistrées qui continuaient de mener des activités en Chine risquaient un gel de leurs comptes bancaires, la pose de scellés sur leurs locaux, la confiscation de leurs biens, la suspension de leurs activités et l’incarcération de leur personnel. La Loi relative au renseignement national a été adoptée et est entrée en vigueur en juin. Ces lois faisaient partie d’un arsenal législatif relatif à la sécurité nationale instauré à partir de 2014 – comprenant également la Loi de lutte contre l’espionnage, la Modification n° 9 du Code pénal, la Loi relative à la sécurité nationale, la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la cybersécurité – et menaçaient gravement la protection des droits humains. La Loi relative au renseignement national s’appuyait sur la même notion vague et trop générale de sécurité nationale, et accordait des pouvoirs sans restrictions aux agences nationales de renseignement, sans définir précisément leurs rôles et leurs responsabilités. Aucune de ces lois ne contenait de garanties suffisantes contre la détention arbitraire ni de protections adéquates du droit au respect de la vie privée, de la liberté d’expression et d’autres droits humains. Le projet de loi sur la surveillance, soumis à consultation en novembre, allait, s’il était adopté en l’état, légaliser une nouvelle forme de détention arbitraire, appelée liuzhi, et créer un système extrajudiciaire disposant de larges pouvoirs et fort susceptible de porter atteinte aux droits humains. Les autorités ont, l'année dernière encore, eu recours au placement en « résidence surveillée dans un lieu désigné », une forme de détention au secret dans un lieu non révélé, qui permet à la police de maintenir des personnes hors du système de détention officiel pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois ; ces dernières n’ont pas la possibilité de consulter un avocat de leur choix ni d’entrer en contact avec quiconque, y compris leur famille, et sont exposées à un risque de torture et d’autres mauvais traitements. Cette forme de détention a été utilisée pour entraver les activités de défenseurs des droits humains, dont des avocats, des militants et des pratiquants de certaines religions.