Un nécessaire recentrage du crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) participe fortement à l’atteinte des objectifs de développement des EnR thermiques, en soutenant les ménages dans leur achat d’équipements énergétiques performants. Si le CITE représente l’une des principales dépenses fiscales de l’État, avec 1 670 M€ inscrits en LFI pour 2017, la part consacrée au soutien à l’achat d’équipements destinés à utiliser des EnR pour la chaleur et le froid s’élevait en 2016 à 260 M€, pour une augmentation de 0,15 Mtep par an de la production de chaleur. Le CITE vise à la fois le développement des énergies renouvelables et une moindre consommation d’énergie dans les logements. Ainsi, certains équipements éligibles utilisent une source d’énergie conventionnelle : le montant consacré aux chaudières à condensation et microgénération gaz représentait par exemple 178 M€ en 2015. L’éligibilité des chaudières à combustible à haute performance au CITE pose question dans un contexte où le prix des énergies fossiles est particulièrement bas et où le prix des chaudières au bois est plus élevé que celles utilisant des énergies fossiles. L’éligibilité au CITE des chaudières gaz et fioul à condensation est d’autant plus problématique que les chaudières de ce type constituent quasiment la norme des chaudières utilisant des énergies fossiles. Les évolutions du CITE votées en loi de finances initiale pour 2018 devraient en partie remédier à cet écueil : les dépenses d’acquisition de chaudières à haute performance énergétique les plus carbonées, c’est-à-dire celles utilisant le fioul comme source d'énergie, verront en effet leur taux réduit à 15 % entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 et seront ensuite exclues du dispositif. La question de l’éligibilité des chaudières au gaz demeure néanmoins, la LFI 2018 ne prévoyant pas de les exclure. Par ailleurs, s’il est compréhensible que pour des questions de lisibilité et de gestion, un taux unique de 30 % soit accordé pour l’ensemble des équipements éligibles depuis le 1 er septembre 2014, cette solution est défavorable aux technologies les plus chères à l’achat, même si sur le long terme elles se révèlent plus performantes et génèrent le plus d’économies pour les ménages. Ainsi, dans le cas de la géothermie très basse énergie, les coûts d’investissement initiaux peuvent représenter un obstacle au développement de la filière : or, avec un taux unique, le crédit d’impôt ne permet pas de développer les filières les plus efficientes. Dans ce cas, cela revient à favoriser les pompes à chaleur aérothermiques, moins performantes que les pompes géothermiques, ce qui constitue un usage inefficace de cette dépense fiscale. Le taux unique du CITE ne lui permet donc pas d’atteindre pleinement son objectif : la mise en place d’un taux majoré pour certains équipements pourrait être étudiée, en fonction des technologies, du stade de développement des marchés, de critères de performances et de l’impact environnemental prenant en compte l’ensemble du cycle de vie de l’équipement. Au-delà de ces dispositifs, les réglementations thermiques des bâtiments représentent une forme de soutien indirect aux EnR thermiques. La réglementation thermique actuelle (RT 2012) ne favorise pas toujours l’intégration des EnR dans les logements. En raison d’une dérogation de cette réglementation pour les bâtiments collectifs, les nouveaux logements collectifs se chauffent en très grande majorité au gaz. La suppression de cette dérogation devrait être mise à l’étude, de même que la mise en place – dans la prochaine réglementation thermique – d’une obligation d’intégrer des EnR thermiques dans les bâtiments neufs, à l’instar de ce qui existe en Allemagne et dans l’esprit de ce que préconise le droit européen.